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Information sur le contentieux avec les Editions de la Maison des sciences de l’homme

Par voie d’avocat nous avons mis en demeure les Editions de la Maison des sciences de l’homme à la suite de manquements et d’abus répétés concernant l’exploitation des ouvrages publiés par le Groupe de recherche sur la culture de Weimar.

Les abus concernent des rééditions non autorisées. Les manquements portent sur la reddition des comptes, qui est une obligation légale.

Le procès-verbal de l’Assemblée générale du 14 octobre 2022 a fourni aux membres du Groupe et aux auteurs de la collection Philia un point détaillé sur la procédure en cours. Certains aspects de la procédure devant rester confidentiels, le procès-verbal n’a toutefois pas été mis en ligne.

En réponse à la mise en demeure, le vice-président de la Fondation Pascal Buléon a fait parvenir à notre conseil un courrier dilatoire qui reconnaît certes l’importance des incriminations mais qui n’a pas été suivi d’une réponse argumentée : « Au regard du sérieux et du nombre important des éléments visés par votre courrier nous vous prions de nous accorder un délai supplémentaire afin d’y répondre avec le sérieux nécessaire et indispensable. » (28/10/2022)

En l’absence de cette réponse la Fondation de la Maison des sciences de l’homme persiste dans l’illégalité.

Les membres du Groupe et les auteurs de la collection Philia doivent donc savoir

  • Que la coopération avec les Editions de la Maison des sciences de l’homme a été dénoncée par la mise en demeure.
  • Qu’aucun titre ancien ou nouveau ne peut plus être publié dans le cadre de cette coopération.
  • Que la marque Philia est déposée et protégée.
  • Qu’ils doivent avec insistance réclamer la reddition de leurs comptes afin que soit actée l’infraction commise par les Editions de la Maison des sciences de l’homme.